La Droite dit aux lorrains :
« Nos impôts flambent, + 40% depuis 2004 ..»
Ce qu'il faut toujours rappeler :
La Région Lorraine ne perçoit pas de taxe d'habitation.
Par conséquent,
le lorrain qui est locataire de son logement ou de sa maison ne paie aucun impôt à la Région.
En réalité :
1. Le total des impôts perçu sur le foncier bâti est de 22 500 000 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 730 000.
Cette augmentation représente donc 4,90 € / an sur 6 ans.
2. Le total des impôts perçu sur le foncier non bâti est de 174 000 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 730 000.
Cette augmentation représente donc 0,4 € / an sur 6 ans.
3. Le total des impôts perçu sur la taxe professionnelle (auprès des entreprises) est de 30 624 684 € depuis 2004.
Or le nombre de contribuables lorrains est de 96 722.
Cette augmentation représente donc 52,50 €/ an sur 6 ans.
L'Etat fait croire qu'il a toujours compensé à l'Euro près, les transferts de compétences dont il s'est déchargé sur les collectivités.
C'est faux !
Le total de ce que doit l'Etat aux lorraines et aux lorrains est de 145 millions d'€ depuis 2002.
Dans ces 145 millions d'€, il y a les transferts des TER (intervenus en 2002), auxquels se sont ajoutés notamment les transferts des Techniciens et Ouvrier Spécialisés (TOS) - ATEE dans les
lycées, les formations sanitaires et sociales, la Validation des acquis de l'expérience.
L'Etat n'a pas tenue parole. Il n'a jamais reversé intégralement à notre région ce qu'il nous devait.
Nos adversaires de Droite oublient de le dire à nos concitoyens.
Chargez vous de le leur rappeler.
La Droite dit aux lorrains :
« Notre dette explose, + 189% depuis 2004 »
Nous avons, en effet, augmenté la dette de la Région.
Pourquoi ?
- pour moderniser les lycées lorrains qui avaient pris un retard stupéfiant et indigne vis-à-vis du respect dû aux lycéens, aux enseignants, aux personnels de service et aux conditions de
travail et de sécurité de ces personnes
- pour payer notre contribution à la LGV (TGV Est) ;
alors que Pierre Bérégovoy avait proposé à l'époque un financement public à condition que l'on accepte le phasage, M. Rausch, Maire de Metz de l'époque, était d'accord contrairement à ses amis
qui voulaient tout, tout de suite.
Conséquences : nous n'avons pas eu la LGV tout de suite, nous avons pris 10 ans de retard et comme il y a eu phasage, la Région a payé…merci qui ? merci les grands élus du sud lorrain !
Par ailleurs, la Ville de Nancy a obtenu du Président d'alors que les villes soient exonérées de tout paiement alors que les villes de Strasbourg et Reims ont largement contribué à la
dépense.
C'est la Région qui a ainsi financé 80% du total !
- pour rénover le matériel ferroviaire TER qui était dans un état de délabrement indécent
En 2004, la Région devait 288 millions d'€ aux banques.
Aujourd'hui la Région doit 608 millions d'€ aux banques :
- pour 253 000 000 € de travaux réalisés dans les lycées
- pour 165 000 000 € engagés dans la réalisation de la LGV
- pour 190 000 000 € d'achat de matériel TER
Les emprunts réalisés l'ont été pour réaliser des investissements et non pour le fonctionnement comme le laisse entendre la Droite.
Aujourd'hui l'UMP avec M. Hénart emprunte tous les jours la moitié des sous nécessaires au fonctionnement de la France.
Pauvre France avec l'UMP !
FISCALITE DIRECTE 2004 - 2009
|
|
2004
|
2005
|
2006
|
2007
|
2008
|
2009
|
|
FB
|
34 115 472
|
38 332 602
|
42 584 926
|
51 873 598
|
54 469 970
|
56 608 297
|
|
FNB
|
278 923
|
314 452
|
336 323
|
407 535
|
440 634
|
453 308
|
|
TP
|
77 987 793
|
86 079 260
|
93 879 621
|
113 457 787
|
118 841 218
|
122 910 496
|
|
Ticket
Modérateur
TP
|
|
|
|
- 14 433 638
|
- 16 189 804
|
- 14 298 019
|
|
FB + FNB
+ TP
|
1 388 936
|
1 136 132
|
1 626 462
|
1 727 006
|
2 231766
|
2 102 243
|
|
Total
|
113 771
124
|
125 862
446
|
138 427
334
|
152 032
288
|
159 793
784
|
Total 2009 : 167 776 325
Ce que doit le Gouvernement UMP aux lorrains
* Au 31 décembre 2007, l'écart global constaté entre la compensation et la dépense de la Région s'élève à 128 264 M€. (Tableau en millions d'euros)
TER
2002 - 2007
|
TOS
2005-2007
|
Formations
sanitaires et sociales
2005-2007
|
Inventaire du patrimoine
2005-2007
|
Validation des
acquis de l'expérience
2005-2007
|
Total
|
|
|
|
- 112 447
|
- 2065
|
- 13 231
|
- 478
|
- 43
|
- 128 264
|
|
TER : dont 46 M€ de dépenses choisies et 66,47 M€.
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies, et déduction faite de la modulation de 22 M€ de TIPP : - 60,264 M€ pour la période 2002-2007
* Au 31 décembre 2008, cet écart s'est accru de 45,4% pour atteindre 186 500 M€.
(Tableau en millions d'euros)
|
TER
2002 - 2008
|
TOS
2005-2008
|
Formations sanitaires
et sociales
2005-2008
|
Inventaire du
patrimoine
2005-2008
|
V A E
2005-2008
|
AFPA 2008
|
Total
|
|
|
- 155 788
|
- 10 122
|
- 19 694
|
- 711
|
- 185
|
-
|
- 186 500
|
TER : dont 66 M€ de dépenses choisies et 89,78 M€.
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies et déduction faite de la modulation de 22 M€ de TIPP : - 98,5 M€ pour la période 2002-2008.
* Au 31 décembre 2009, l'écart prévisionnel s'établit à 254 802€.
(Tableau en millions d'euros)
|
TER
2002 - 2009
|
TOS
2005-2009
|
Formations sanitaires
et sociales
2005-2009
|
Inventaire du
patrimoine
2005-2009
|
V A E
2005-2009
|
AFPA 2009
|
Total
|
|
|
- 192 463
|
- 32 202
|
- 28 562
|
- 915
|
- 660
|
-
|
- 254 802
|
TER : dont 87M€ de dépenses choisies et 105, 463 M€ subies
Ecart constaté tenant compte uniquement des dépenses TER subies et déduction faite de la modulation de 22M€ de TIPP : - 145,802 M€ pour la période 2002-2009.
Le Gouvernement doit donc aux lorraines et aux lorrains 145 millions d'€ (de 2002 à 2009)
Laurent Hénart en
campagne
Quelques minutes avant l'émission
Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional et son Vice Président Christian Franqueville des
aides apportées par la Région à sa ville.
